FAQ 1. Qui devrait participer à cette consultation?

    Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens, et nous vous invitons à participer aux discussions et à nous faire part de vos réflexions sur un régime national d’assurance-médicaments.

    FAQ 2. Comment puis-je participer?

    Le Conseil invite les Canadiens à faire part de leurs idées et de leurs points de vue au sujet d’un régime national d’assurance-médicaments en :

      participant au forum de discussion en ligne

      envoyant des observations écrites

      remplissant un questionnaire en ligne

    Les commentaires recueillis aideront à éclairer les recommandations du Conseil au gouvernement sur la meilleure façon de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments.

    La date limite pour les observations écrites, forums de discussion et le questionnaire en ligne est le 28 septembre 2018.

    Coordonnées

    Secrétariat du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments 
    Immeuble Brooke-Claxton 
    70, promenade Colombine
    Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

    Courriel : pharmacare-assurancemedicaments@canada.ca

    FAQ 3. Qu’est-ce qu’un régime d’assurance-médicaments?

    Un régime d’assurance-médicaments est un système d’assurance-maladie donnant accès à des médicaments d’ordonnance essentiels. Cela peut se faire de différentes façons.
    Dans la plupart des pays industrialisés, un régime d’assurance-médicaments fait partie d’un système de soins de santé universel. Les médicaments d’ordonnance font partie de l’ensemble des services de santé couverts, au même titre que les soins hospitaliers, les soins médicaux et une gamme d’autres services de santé.

    La plupart des Canadiens ont une certaine forme d’assurance-médicaments — souvent par l’entremise de leur employeur — mais les modalités de protection varient considérablement, ce qui laisse certains ménages sans protection suffisante pour répondre à leurs besoins en soins de santé.

    Au moment où le Canada considère l’adoption d’une approche nationale à ce chapitre, il dispose de plusieurs options. Aucune décision n’a encore été prise à l’égard d’un choix de modèle ou d’approche en particulier. Comprendre ce qui fonctionnera le mieux pour les Canadiens est crucial afin de permettre au gouvernement de prendre une décision éclairée.

    FAQ 4. Combien de Canadiens ont une assurance-médicaments insuffisante?

    Selon une étude récente, 95 % des Canadiens (plus de 34 millions) sont admissibles à une certaine forme d’assurance-médicaments publique ou privée. Mais même ceux qui ont une assurance-médicaments peuvent avoir à assumer des frais importants, sous forme de franchise ou de quote-part, ou si leurs dépenses excèdent le maximum annuel de leur régime d’assurance-médicaments. Ces coûts peuvent rendre difficile l’achat de médicaments.

    Près de deux millions de Canadiens ont déclaré ne pas avoir eu les moyens de payer un ou plusieurs médicaments au cours de la dernière année, ce qui a entraîné une mauvaise santé et une augmentation des consultations chez le médecin et des hospitalisations.

    Selon un autre rapport récent, des centaines de décès prématurés surviennent chaque année chez les Canadiens en âge de travailler qui sont incapables de payer leurs médicaments d’ordonnance (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers, 2018).

    FAQ 5. Comment les membres du Conseil ont-ils été choisis?

    Les membres du Conseil ont été choisis en fonction de la diversité régionale, linguistique et démographique et de la diversité de genre du Canada, ainsi qu’en fonction de différents points de vue qui sont essentiels au débat sur l’assurance-médicaments. Ces points de vue concernent notamment la politique en matière de santé, les finances et la politique fiscale, les relations intergouvernementales, les affaires et le travail, et l’expérience des patients.

    La ministre de la Santé et le ministre des Finances ont invité leurs homologues à proposer des membres potentiels pour le Conseil. Des suggestions ont également été reçues d’un certain nombre d’intervenants.

    FAQ 6. Quels sont les échéanciers pour le Conseil?

    Le Conseil a été officiellement créé le 20 Juin 2018 . Les consultations en personne et en ligne ont été lancées immédiatement par la suite et se poursuivront tout au long de l’été et de l’automne.

    Le Conseil remettra à la ministre de la Santé et au ministre des Finances un rapport final au printemps 2019.

    FAQ 7. Qui le Conseil consultera-t-il?

    Au cours des prochains mois, le Conseil consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les organisations représentatives. Il consultera également des représentants et des experts dans des domaines pertinents, notamment des fournisseurs de soins de santé, des assureurs privés, des entreprises, des représentants syndicaux, des patients, des représentants de l’industrie pharmaceutique et d’autres Canadiens.

    La plateforme de consultation en ligne a également été lancée pour servir de point de départ au dialogue des membres du Conseil avec les Canadiens au sujet de la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Cette plateforme donne à tous les Canadiens l’occasion de s’exprimer et de contribuer à l’élaboration d’un régime national d’assurance-médicaments pour l’avenir.

    FAQ 8. Que demande le Conseil aux Canadiens?

    Afin d’appuyer un dialogue ciblé sur les avantages et les compromis de divers modèles d’assurance-médicaments, le Conseil posera aux Canadiens des questions sur les enjeux clés suivants :

    • Qui devrait être couvert par un régime national d’assurance-médicaments?
    • Quels médicaments devraient être couverts?
    • Comment le régime national d’assurance-médicaments devrait-il être payé et administré?

Glossaire

    Régime d’assurance-médicaments

    Un système d’assurance-maladie donnant accès à des médicaments d’ordonnance essentiels. Sa conception peut être déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment les groupes de population ciblés, les types de médicaments couverts et la façon dont le régime est financé.

    Assurance-maladie complémentaire

    Régimes d’assurance-maladie qui remboursent le coût des services de soins de santé, comme les soins de la vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les médicaments d’ordonnance, qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie du gouvernement. Aussi appelé assurance-maladie supplémentaire.

    Franchise

    Frais qu’un participant au régime doit payer pour des médicaments au cours d’une certaine période (p. ex. annuellement) avant que le régime d’assurance-médicaments commence à payer les dépenses admissibles relatives aux coûts des médicaments d’ordonnance. Voir aussi « Quote-part ».

    Liste des médicaments assurés

    Liste des médicaments dont les coûts sont admissibles à un remboursement par l’entremise d’un régime d’assurance-médicaments. La liste énumère également toutes les conditions qui rendent un médicament accessible aux participants au régime d’assurance-médicaments, par exemple le coût d’un médicament ne sera remboursé que pour les participants au régime qui répondent à certains critères cliniques ou qui reçoivent une approbation préalable du régime d’assurance-médicaments.

    Médicament d’ordonnance

    Un médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d’un médecin. Les différents types de médicaments d’ordonnance comprennent les suivants :

    • Médicament de marque breveté : version originale d’un médicament habituellement commercialisé par l’entreprise qui l’a mis au point et l’a fait breveter sous un nom de marque précis
    • Médicament générique : médicament dont l’efficacité est équivalente à celle d’un médicament de marque et qui entre sur le marché après l’expiration du brevet du médicament de marque

    Paiements directs

    Partie des coûts des médicaments payée par un participant au régime d’assurance-médicaments ou montant payé par une personne qui n’a pas d’assurance-médicaments.

    Participant au régime

    Participant à un régime d’assurance-médicaments qui est admissible à la protection en vertu du régime. Les personnes à charge du participant au régime peuvent également être admissibles à la protection du régime.

    Prime

    Montant fixe (souvent payé annuellement) qu’une personne doit payer pour s’inscrire à un régime d’assurance-médicaments. Ce montant est payable, que la personne utilise ou non ses prestations en vertu du régime.

    Quote-part

    Une fois que la limite de franchise applicable a été atteinte, frais payés par le participant au régime d’assurance-médicaments chaque fois qu’une ordonnance est remplie, le reste du coût étant payé par le régime d’assurance. Il peut s’agir d’un montant en pourcentage (p. ex. 20 % du coût total des ordonnances) ou d’un paiement fixe par ordonnance (p. ex. 5 $ par ordonnance). Voir aussi « Franchise ».

    Régime d’assurance-maladie

    Régime public d’assurance-maladie du Canada qui couvre les coûts des soins médicaux et hospitaliers de base pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada. La majorité des Canadiens bénéficient également d’une assurance-maladie complémentaire offerte par les employeurs pour rembourser les coûts des services de santé non couverts par l’assurance-maladie, comme les soins de la vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les médicaments d’ordonnance.

    Remplacement par un médicament générique

    Ordonnance comportant la version générique d’un médicament plutôt que la version de marque breveté.

    Régimes d’assurance-médicaments publics

    Régimes d’assurance-médicaments financés par le gouvernement pour servir de filet de sécurité sociale aux citoyens, p. ex. personnes âgées ou à faible revenu. Aussi appelée régime d’assurance-médicaments.

    Régimes d’assurance-médicaments privés

    Régimes d’assurance-médicaments parrainés par des employeurs des secteurs public et privé pour leurs employés et par des syndicats et des associations professionnelles pour leurs membres. Aussi, régimes d’assurance-médicaments achetés par des particuliers.

    Régimes d’assurance-médicaments universels

    Régime d’assurance-médicaments qui couvre l’ensemble de la population.

Avis de confidentialité

    Avis de confidentialité

    Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. Vos renseignements personnels seront recueillis pour informer l’avis du Conseil au gouvernement quant à la meilleure façon de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments. Vous avez le droit de demander l'accès à et la correction de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été mal gérés. Pour plus de renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels au 613-948-3179 ou à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca.